Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Luc Dejoie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi de modernisation forestière. Le rapport intitulé La Forêt, une chance pour la France souligne à la fois l'importance de cette filière sur le plan des emplois, son rôle dans la gestion des espaces naturels et l'insuffisance des moyens qui lui sont consacrés. En effet, le budget forestier de la France représente moins de 1 % du budget de l'agriculture et le Fonds forestier national, instrument essentiel de la politique forestière, a perdu au début des années 90 près de la moitié de ses ressources. Il apparaît nécessaire d'affecter des crédits plus importants au développement de ce secteur en réajustant le versement compensatoire de l'Office national des forêts (ONF) et en abondant le Fonds forestier national (FFN). Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir quelles décisions il compte prendre pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport Bianco.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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