Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 01/04/1999
M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt et l'importance du second rapport d'étape qui lui a été remis par le président du Conseil économique et social demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives et les échéances de l'action du Gouvernement, s'inspirant notamment du premier rapport d'étape sur la spoliation des Juifs de France qui signalait " la nécessité d'étudier la spoliation et la restitution des avoirs déposés dans les établissements d'épargne et de crédit ". Puisque le second rapport identifie les lieux de recherche, il exprime le souhait que l'action efficace du Gouvernement et notamment des ministres concernés permette, cinquante ans après ces tragiques événements, de rétablir la justice à l'égard de ceux qui furent spoliés.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 01/06/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur les perspectives et les échéances de l'action du Gouvernement en faveur de l'indemnisation des Juifs de France victimes de spoliations. La mission Matteoli a maintenant remis son rapport définitif qui a examiné l'ensemble des champs de recherche mentionnés par l'honorable parlementaire. Le Gouvernement, qui a déjà pris un certain nombre d'initiatives en la matière à la suite du second rapport d'étape de la mission présidée par M. Matteoli, notamment la création de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations présidée par M. Dray, arrêtera dans les semaines qui viennent les décisions consécutives aux recommandations que lui a faites la mission.
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