Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 01/04/1999
M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives préoccupations des professionnels de la filière forêt-bois face aux faibles ressources accordées au Fonds forestier national. La forêt couvre quinze millions d'hectares de notre pays, soit 27 % du territoire national. La filière bois emploie environ cinq cent mille salariés répartis dans 80 000 entreprises, soit plus que l'industrie automobile. Chaque année, cinquante millions de mètres cubes de bois sont produits. Cette production ne cesse d'augmenter, suite à de nombreux boisements réalisés depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale grâce notamment à l'aide du Fonds forestier national. Il paraît raisonnable de penser que de réelles perspectives de créations d'emplois puissent être envisagées dans ce secteur. Un projet de loi de modernisation forestière est en cours d'élaboration. Malheureusement, selon de premières informations relatives à son contenu, il semblerait que se confirment les politiques précédentes tendant à négliger le poids de l'industrie forestière et des activités induites dans l'économie de notre pays. Le budget financier représentait moins de 1 % du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il lui rappelle qu'à la suite d'une très regrettable réforme le Fonds national a vu ses recettes diminuées de moitié. Voilà pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que des moyens publics nécessaires au développement de la filière forêt-bois soient dégagés et qu'ainsi le Fonds forestier national puisse disposer de crédits à hauteur de leur ancien niveau.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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