Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 01/04/1999
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'application de la loi nº 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme dans les établissements d'enseignement. Il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif " où cette pratique pourrait avoir des conséquences dangereuses pour la santé " est, à l'heure actuelle, respectée dans les établissements scolaires et quelles dispositions il envisage pour améliorer son application.
- page 1019
Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/12/1999
Réponse. - Les pouvoirs publics ont pris des mesures, conformément au décret nº 92-478 du 29 mai 1992, pris en application de la loi nº 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, afin d'interdire de fumer dans les écoles, les collèges et les lycées publics ou privés, aussi bien dans les locaux que dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves. Dans l'enceinte de ces établissements, ainsi que dans tous les locaux utilisés pour l'enseignement, des salles spécifiques, distinctes des salles réservées aux enseignants, peuvent être mises à la disposition des enseignants et des personnels fumeurs. En outre, dans l'enceinte des lycées, lorsque les locaux sont distincts de ceux des collèges, et dans les établissements publics et privés dans lesquels sont dispensés l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, des salles, à l'exclusion des salles d'enseignement, de travail et de réunion, peuvent être mises à la disposition des usagers fumeurs. La circulaire nº 99-057 du 29 avril 1999 rappelle, à l'occasion de la journée mondiale " sans tabac " fixée au 31 mai 1999, qu'il incombe aux directeurs d'école et aux chefs d'établissements de veiller strictement au respect de ces dispositions. Actuellement, 59 % des établissements ont limité le tabagisme dans leurs locaux. Ce taux doit être amélioré par une meilleure mobilisation de l'ensemble des personnels. Un des objectifs majeurs de l'éducation pour la santé est de concerner les élèves du primaire avant que de mauvaises habitudes ne soient prises, à un moment où leur esprit est encore réceptif aux messages venus des adultes. Il est essentiel de modifier le plus tôt possible les représentations associées au tabac, dont l'usage entraîne une dépendance psychologique et physique, et d'apprendre aux élèves à mieux maîtriser leur santé. Par ailleurs, les actions de prévention et de sensibilisation des jeunes scolarisés dans les établissements du second degré, menées notamment par le service de promotion de la santé en faveur des élèves, seront renforcées.
- page 4311
Page mise à jour le