Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Jean-Patrick Courtois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens dont dispose la filière bois en France. Le rapport de M. Bianco rappelle que le budget forestier représente moins de 1 % du budget de l'agriculture, ce alors même que la filière forêt-bois compte environ 500 000 emplois dans 80 000 entreprises, essentiellement en milieu rural. Le potentiel de création d'emplois dans ce secteur est réel, pourtant parallèlement les moyens financiers consacrés par la France à la forêt sont insuffisants. Le fonds forestier national a ainsi perdu près de la moitié de ses ressources au début des années 1990 pour ne s'élever plus qu'à 420 millions de francs aujourd'hui. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de consacrer à la filière forêt-bois des moyens publics plus importants nécessaires à son développement, notamment en vue de reconstituer les ressources du fonds forestier national.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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