Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 01/04/1999
M. Gérard Larcher demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser le montant des crédits consacrés par les budgets national et européen à l'encouragement à l'élevage des chevaux de course. Il observe que l'institution des courses de galop a présenté un budget prévisionnel pour 1999 qui ramène le déficit prévisionnel de 105 à 50,9 MF. Le budget des encouragements à l'élevage de " France Galop " a été révisé en fonction d'un dépassement important du montant des primes versées aux éleveurs en 1998 et du retard pris vis-à-vis de l'objectif initialement fixé de rééquilibrer les dotations en faveur des courses de plat (1/3) et d'obstacle (1/3) qui n'a pu être atteint en 1998. Il l'interroge en conséquence sur les moyens mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour contribuer à la rénovation et à l'assainissement financier de l'organisation du secteur de l'élevage des chevaux de galop.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/08/1999
Réponse. - Le montant national des encouragements à l'élevage des chevaux de course (prix de courses, primes à l'élevage, primes propriétaires et contributions diverses) distribués en 1998 s'est élevé à 2 milliards de francs. Le montant européen des crédits consacrés aux encouragements des chevaux de course, si toutefois il a été estimé, n'a pas été porté à la connaissance de mon ministère. Dans ces encouragements, il convient de distinguer les primes à l'élevage, qui sont financées par le fonds commun de l'élevage et des courses, ligne d'écriture dans les comptes de la Fédération nationale des courses françaises, abondée par un versement de 0,7 % des enjeux PMU sur la part du prélèvement revenant au Fonds national des haras et des activités hippiques. Par rapport à l'an dernier, les encouragements pour 1999 ont été majorés de 1,5 % de budget à budget, conformément aux règles d'indexation des encouragements à l'évolution des enjeux PMU fixées dans un des protocoles d'accord signé entre l'Etat et l'institution des courses. La diminution du déficit prévisionnel de 105 à 50,9 MF du budget de France Galop n'a pas d'incidence sur le montant des encouragements. Grâce aux différentes mesures d'aide définies dans les protocoles et leur sortie, l'Etat participe au maintien des équilibres financiers de l'institution des courses et, par voie de conséquence, à celle des encouragements à l'élevage des chevaux de course. Quant à l'objectif de rééquilibrage des dotations de deux tiers pour les courses plates et un tiers pour les courses d'obstacles, il n'a pu être atteint en 1998, du fait d'un dépassement des primes propriétaires en plat et des primes aux éleveurs au cours du dernier trimestre. Cet objectif a été pris en compte pour la répartition de l'enveloppe complémentaire correspondant à la mesure d'indexation et dans les modifications des taux de primes aux éleveurs.
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