Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 25/03/1999
M. Roger Husson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de l'Est mosellan qui vit sa mutation économique depuis plus de dix ans, dans le respect du pacte charbonnier qui vise la fermeture des derniers puits en 2005. Certes la réindustrialisation, avec le concours de tous les acteurs, a permis de pallier partiellement la perte d'activité des Houillières du bassin de Lorraine (HBL). Cependant, beaucoup d'efforts restent à consentir puisque le taux de chômage des jeunes dans le bassin houiller est de 32 %. Dans ce but, deux questions se posent : tout d'abord, l'accroissement de l'industrialisation qui pourrait s'appuyer sur les restructurations du groupe Charbonnages de France (CDF) dont le site central pourrait se délocaliser au siège des HBL, à Freyming-Merlebach. Ensuite, il convient d'examiner les conséquences pour les collectivités locales de la disparition à terme de la redevance des mines.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 27/05/1999
Réponse. - Les pouvoirs publics ont déjà engagé des actions de réindustrialisation en faveur de l'Est mosellan. A cet égard, il convient de souligner le rôle essentiel joué dans l'Est mosellan par les moyens de reconversion industrielle spécifiques aux bassins miniers que sont la SOFIREM et le FIBM. En 1998, la SOFIREM est intervenue à hauteur de 40 MF pour financer des projets industriels, contribuant ainsi à la création à terme de 950 emplois. En outre, la dotation allouée au FIBM pour cette zone a été de 30 MF, correspondant à près de 1 000 emplois soutenus. Cependant, le Gouvernement, conscient des difficultés évoquées, entend poursuivre les mesures nécessaires pour accompagner les mutations des bassins miniers de Lorraine. A cette fin, un ambitieux programme de gestion de " l'après-mines " a été arrêté par le comité interministériel d'aménagement du territoire du 15 décembre dernier. Ce programme comporte un ensemble de mesures qui seront mises en place dès 1999 et complétées dans les prochains contrats de plan. Ce programme porte au total sur 73 MF d'engagement de l'Etat, abondés par des financements régionaux et européens. Cinq grands axes d'actions ont été définis concernant la gestion des risques miniers et les différents problèmes de l'après-mine. Par ailleurs, un accent particulier a été mis sur le développement économique, qui intéresse particulièrement l'auteur de la question. A cette fin, la diversification des activités économiques et une coopération interentreprises seront encouragées. Un dispositif renforcé de dynamisation industrielle et de création d'emplois sera mis en place dans le courant de l'année 1999. Il visera à soutenir les entreprises innovantes et exportatrices, à favoriser les transferts de technologie et la diffusion de nouveaux services d'information et de communication auprès des PMI. Ces actions bénéficieront de 11 MF de crédits d'Etat en 1999. Ce programme vise à faciliter l'implantation d'entreprises nouvelles dans la région. Ainsi, la taxe professionnelle se substituera progressivement à la redevance des mines. En ce qui concerne une délocalisation éventuelle du siège de CDF, celle-ci n'est pas envisagée.
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