Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sa question écrite nº 6185 relative aux mandats des chefs de service parue au Journal officiel du 12 février 1998. Il lui en renouvelle les termes.
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La question est caduque
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