Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article paru à la dernière page du numéro 5 (janvier 1999) d'Actualités, lettre d'information de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), dans lequel la FFP préconise, dans le cadre de la formation professionnelle, " une généralisation de la subrogation ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est sa réaction face à cette suggestion et aimerait savoir si elle juge opportune la mise en oeuvre d'une telle disposition.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 26/08/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur un article paru dans une lettre d'information de la fédération de la formation professionnelle, dans lequel cette dernière préconise, dans le cadre de la formation professionnelle, une généralisation de la subrogation. Il apparaît que l'organisation et le règlement du coût des formations, dans le cadre de la formation professionnelle continue, sont de la responsabilité de l'employeur, à charge pour ce dernier d'obtenir auprès de l'organisme collecteur paritaire agréé le versement correspondant à la prise en charge des dépenses afférentes à l'organisation des actions. Il convient de rappeler à cet égard que les prises en charge des OPCA sont susceptibles de couvrir non seulement les coûts pédagogiques de la formation mais aussi la rémunération des stagiaires ainsi que les frais de transports et d'hébergement. Par ailleurs, il convient de préserver la libre négociation des parties intéressées. Dans ce cadre, la généralisation de la subrogation est une mesure qu'il ne paraît pas opportun d'envisager.
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