Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page 7 du numéro 208 (mars - avril 1999) d'" A part entière ", revue de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés selon laquelle deux députés ont préconisé, dans leur rapport sur la sécurité sanitaire environnementale, la création d'une agence sanitaire de l'environnement. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition et si le Gouvernement envisage la création d'une telle agence, pourvue de quels pouvoirs et de quels moyens, pour atteindre quels objectifs.
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La question est caduque
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