Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sa question écrite nº 6155 relative aux accompagnateurs de personnes dépendantes placées en institution publiée au Journal officiel du 12 février 1998. Il lui en revouvelle les termes.
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La question est caduque
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