Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la création du centre de recherche et de restauration des musées de France. Il lui demande quels sont en 1999 les objectifs qui ont été fixés à ce centre et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 10/06/1999
Réponse. - Le centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF), service à compétence nationale, a été créé par arrêté du 16 décembre 1998 et regroupe désormais le laboratoire de recherche et le service de restauration des musées de France. L'objectif de ce nouveau centre est de mettre en uvre la politique de la direction des musées de France en matière de recherche et de restauration des collections publiques, la réunion de ces deux services devant permettre d'assurer, dans une même démarche scientifique, l'étude de la caractérisation technique des objets de musées et d'organiser leur sauvegarde. Concrètement, l'action du C2RMF doit se traduire par un approfondissement de l'étude des matériaux constitutifs des uvres et de leur processus de dégradation et par un meilleur suivi des interventions. Le centre doit également développer une politique de prévention des collections et notamment approfondir ses connaissances des conditions de conservation des uvres et des matériaux utilisés pour leur restauration, leur transport, leur mise en réserve et leur présentation au public. Le C2RMF doit, enfin, développer sa mission de conseil auprès des laboratoires et des ateliers du réseau national de restauration et assurer le contrôle technique de l'Etat, en liaison avec l'inspection générale des musées, sur toutes les opérations concernant la conservation et la restauration des collections. Objectifs et moyens mis en uvre en 1999 : au cours de l'année 1999, le conseil scientifique du C2RMF doit être installé. Cette instance supérieure, présidée par la directrice des musées de France, définira les grands axes de la politique du centre et analysera les demandes présentées par les conservateurs responsables des uvres, en vue d'établir ses priorités d'intervention et une programmation de son plan de charge, outils qui doivent lui permettre de privilégier une démarche scientifique de qualité. Les objectifs prioritaires fixés pour 1999 dans le cadre du premier budget du C2RMF sont les suivants : 1º développer les moyens de fonctionnement : depuis le 1er janvier 1999, le C2RMF assure la fonction d'ordonnateur secondaire, condition d'une autonomie de gestion plus grande et plus efficace des crédits de l'Etat ; le budget global de fonctionnement du centre, fixé à 7 916 233 francs est en augmentation de 547 233 francs par rapport à 1998 pour répondre à de nouveaux besoins et accompagner le développement de son activité ; les efforts entrepris pour l'aménagement des trois sites constituant le C2RMF seront poursuivis : amélioration des normes de sécurité et de la climatisation des bâtiments de la Petite Ecurie du roi à Versailles (3 260 000 francs) ; remise en état des salles de contrôle de l'accélérateur Aglae et remise à niveau des installations électriques pour faire face aux besoins liés à l'acquisition de nouvelles machines, pour ce qui concerne le laboratoire du Carrousel à Paris (600 000 francs) ; poursuite des travaux d'aménagement des nouveaux ateliers dans le pavillon de Flore (palais du Louvre) à Paris ; 2º restructurer la documentation du centre : l'objectif est de regrouper l'ensemble de la documentation concernant les uvres étudiées au sein du C2RMF, couvrant les domaines des matériaux, de la conservation et de la restauration des uvres des musées, en vue de la rendre accessible à la communauté muséale et scientifique. En 1999, un groupe de travail, dirigé par un informaticien rémunéré par le ministère de la culture (DOSI), est créé pour mettre en uvre le programme de regroupement et de mise en réseau des documentations des différents sites constituant le C2RMF ; 3º programme de recherche : les programmes concernent l'étude des matériaux du patrimoine des musées et les mesures préventives de leur conservation. Pour remplir cette mission, des méthodes d'étude non destructive sont mises au point. Les applications concernent trois grands domaines, les couches picturales des tableaux et des sculptures polychromes, les arts du feu (céramique et métaux) et les matières organiques, en particulier des matériaux de la restauration. Le secteur recherche du C2RMF bénéficie de crédits du budget civil de recherche et développement pour le fonctionnement général du laboratoire de recherche (soit : 1,050 MF en titre 3) et de crédits d'équipement pour l'acquisition d'équipements, de soutien de programme et la réalisation d'études liées aux programmes de recherche du centre (soit : 3,75 MF d'autorisation de programme) ; 4º maîtriser les programmes de restauration des uvres des collections publiques : le C2RMF, en collaboration étroite avec l'inspection générale des musées, doit être associé à l'élaboration des programmes et en assurer le suivi en liaison avec les conservateurs responsables des uvres. En 1999, le C2RMF élaborera les procédures visant à mettre en uvre cette mission de collaboration afin d'améliorer la programmation des opérations, d'établir des cahiers des charges et de veiller à la mise en concurrence des restaurateurs, en application du code des marchés publics ; pour ce qui concerne les musées nationaux, les premières réunions de programmation seront organisées par le C2RMF, au cours de l'année. Le montant de la dotation d'équipement inscrite au budget 1999 pour la restauration des collections des musées nationaux (hors Louvre et Versailles) est de 14 000 000 de francs, dont 1 690 000 francs affectés à l'activité du C2RMF pour lui permettre d'assurer sa mission dans les divers domaines de son activité (analyses spécifiques, documentation photographique scientifique des restaurations, expertises en matière de prévention et interventions d'urgence) ; pour ce qui concerne la restauration des musées des collectivités territoriales, un comité national de pré-programmation doit également être mis en place qui privilégiera notamment les campagnes pluriannuelles et la mise en uvre d'études préalables dans le domaine de la conservation préventive. Le montant de l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales pour la restauration de leurs collections s'élève en 1999 à 12 800 000 francs ; 5º développer la politique de prévention : le C2RMF mène des études sur les mécanismes de vieillissement et de dégradation des uvres et sur les méthodes de prévention. Il propose, en liaison avec les services techniques de la direction des musées de France, des règles et des recommandations destinées aux responsables de collections publiques. En 1999, le C2RMF définira les missions prioritaires qu'il est en mesure de développer, compte tenu des effectifs encore succincts du nouveau département de la prévention, du savoir-faire actuel des membres, et de la dotation de 40 000 000 de francs réservée sur son budget pour développer cette politique.
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