Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'installation par la direction des archives nationales d'un observatoire des dérogations à la communication des documents d'archives nationales de la Seconde Guerre mondiale qui élabore des statistiques précises des dérogations instruites. Il aimerait savoir quel est depuis le 1er novembre, date de la mise en service de cet observatoire, le bilan de ses travaux.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/05/1999
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire, il convient de préciser que l'Observatoire des dérogations, mis en place par la direction des Archives de France, a connu une première période d'essai du 1er novembre 1998 au 31 décembre 1998. Les tests opérés sur deux mois ont amené à faire évoluer l'application informatique. L'Observatoire a été systématiquement alimenté à compter du 1er janvier 1999. Il importe de souligner que les demandes de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, qui y sont enregistrées à de seules fins statistiques, ne portent pas uniquement sur les recherches relatives à la Seconde Guerre mondiale. En effet, l'Observatoire recense les demandes, toutes périodes chronologiques confondues, instruites par l'ensemble des services d'archives publics (archives nationales, archives départementales, archives communales, centres hospitaliers, établissements publics nationaux, etc..) Quelques chiffres peuvent être fournis pour le 1er trimestre 1999 : 866 demandes ont été instruites pour l'ensemble des services d'archives ; 822 demandes ont donné lieu à une autorisation de consultation (soit 95 %), 28 demandes ont été suivies d'un accord partiel (soit 3,2 %), 16 demandes ont essuyé un refus (soit 1,8 %) ; les 16 refus proviennent du ministère de l'intérieur (7), de tribunaux (5), de préfectures (2), de la présidence de la République (1) et d'une direction des services fiscaux (1) ; les fonds d'archives les plus demandés, par dérogation, sont ceux des préfectures (286 demandes, soit 33 %), ceux du ministère de l'intérieur (88 demandes, soit 10 %) et ceux des tribunaux (73 demandes, soit 8,4 %) ; enfin, la période la plus étudiée parmi celles qui nécessitent une demande de dérogation, même si on cherche à affiner le thème de la recherche en le classant sous une autre rubrique (monographie ou histoire des étrangers par exemple), demeure la Seconde Guerre mondiale (285 demandes, soit 33 %) ; l'histoire sociale (71 demandes), les recherches généalogiques (64 demandes) et l'histoire des étrangers toutes périodes confondues (52 demandes) se positionnent bien après, chaque catégorie représentant moins de 10 % des thèmes de recherche.
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