Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 25/03/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'augmentation du nombre de tués sur les routes en 1998. Selon la déclaration que M. le ministre a faite à l'Assemblée nationale, le nombre des tués sur les routes françaises a atteint 8 437 en 1998, soit une augmentation de 5,6 %. Certaines catégories de la population sont tout particulièrement touchées : les jeunes de 18 à 24 ans représentent ainsi plus de 21 % des tués alors que leur part dans la population totale n'est que de 10 %. 1 825 jeunes ont trouvé la mort en 1998, soit une augmentation de plus de 9 % par rapport à 1997. De même le nombre de motards tués sur la route a augmenté de 8,4 % en 1998. Face à ces chiffres, elle lui fait remarquer qu'aucun moyen n'est utilisé pour limiter la vitesse des véhicules automobiles à l'exemple des Allemands qui utilisent déjà un avertisseur de dépassement qui sonne dès que la limite que s'est donnée le conducteur est atteinte. Elle lui demande quelles mesures sont envisagées ou prises afin d'associer les constructeurs à la recherche de moyens techniques de limitation de vitesse, à la mise en place d'instruments aidant les conducteurs à respecter les règles de sécurité et de vitesse créant une action collective qui jointe à une prise de conscience individuelle peut réduire le nombre de tués et d'accidents sur les routes de France.
- page 932
Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/06/1999
Réponse. - La vitesse excessive est une des causes majeures des accidents de la route, et les dispositifs techniques d'assistance à la conduite, permettant de limiter la vitesse d'une voiture à la valeur délibérément choisie par le conducteur en fonction des circonstances et du réseau routier, présentent un intérêt certain. Le Gouvernement français est favorable à la généralisation de ces dispositifs à toutes les voitures neuves, mais cette mesure réglementaire ne peut être prise qu'au niveau communautaire et sur proposition de la Commission européenne. Dans l'attente d'une initiative de la Commission, la France a proposé de définir, au sein des Nations unies à Genève, la normalisation technique de ces dispositifs, et ce travail technique a été mis en chantier en mars 1999. Plus généralement, un partenariat avec les constructeurs automobiles pour améliorer la sécurité routière est tout à fait souhaitable pour assurer la cohérence des différentes actions collectives dans ce domaine, et des contacts ont été pris à cet effet avec les constructeurs.
- page 1972
Page mise à jour le