Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 25/03/1999
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Kosovo. Il souhaiterait savoir s'il reste encore sur place des ressortissants français ou des organisations humanitaires françaises. A la suite de la conférence de Rambouillet, il voudrait connaître comment et par qui seront prises les éventuelles décisions d'intervention, et s'il sera prévu une concertation avec le Parlement français avant toute décision.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/05/1999
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, l'évacuation du personnel non essentiel de notre ambassade à Belgrade et de la communauté française en République fédérale de Yougoslavie a été décidée le 20 mars, au lendemain de l'ajournement des négociations de Paris. S'agissant des organisations internationales, le personnel de la mission de vérification au Kosovo de l'OSCE, dont ses 120 membres français, a été évacué vers la Macédoine, le 20 mars également. Les organisations internationales humanitaires ont quant à elles pris la décision d'évacuer la totalité de leur personnel dans les jours qui ont immédiatement suivi cette date ; un petit nombre de personnel humanitaire parvient à Liga à apporter une aide humanitaire directe au Kosovo. L'évacuation totale de notre ambassade et de son personnel diplomatique a été décidée le 23 mars, soit vingt-quatre heures avant le déclenchement des frappes aériennes de l'OTAN. Notre ambassade a fermé le 24 mars au matin, la Suisse prenant en charge la représentation de nos intérêts. Pour mémoire, je vous rappelle que les relations diplomatiques entre nos deux pays ont été rompues, à l'initiative de la République fédérale de Yougoslavie, le 26 mars. Les autorités françaises ont rendu public, dans la nuit du 23 mars, un communiqué indiquant que " le Président de la République, en accord avec le Gouvernement, a décidé la participation des forces françaises aux actions militaires, devenues inévitables, qui vont être engagées dans le cadre de l'Alliance atlantique ". S'agissant de l'information du Parlement, le Premier ministre, notamment lors de ses multiples interventions devant l'Assemblée nationale, a très clairement exprimé sa volonté de transparence à l'égard de la représentation nationale en déclarant que le Gouvernement prendrait toutes les initiatives utiles pour assurer l'information rapide et complète du Parlement tout entier sur l'évolution de la situation au Kosovo. C'était tout le sens de ses dernières rencontres avec les présidents de l'Assemblée et du Sénat ainsi qu'avec ceux des différents groupes parlementaires et des commissions de la défense nationale et des affaires étrangères. C'était également le sens de mon intervention au nom du Gouvernement devant le Sénat, le 26 mars. C'est également l'objet des nombreuses et régulières auditions des ministres compétents devant les commissions qui expriment le souhait de les entendre. Il est légitime qu'un débat puisse continuer à se dérouler au Parlement sur la situation au Kosovo. Il est essentiel de renforcer, de façon générale, l'information du Parlement sur la politique de défense de notre pays, dans le respect des règles constitutionnelles et des prérogatives respectives des pouvoirs exécutif et législatif.
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