Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 25/03/1999
M. Jean-François Le Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les recommandations formulées dans le rapport remis à M. le Premier ministre par M. Jean-Louis Bianco le 23 août 1998 et intitulé " La Forêt, une chance pour la France ". La filière forêt-bois est un secteur d'activité très important sur le plan de l'emploi mais aussi grâce à son rôle dans la gestion des espaces naturels et de l'aménagement du territoire. Les organisations professionnelles de cette filière ont été très sensibles aux conclusions du rapport de M. Bianco mais attendent des mesures concrètes qui permettraient de conforter ces activités, notamment en ce qui concerne le financement des fonds forestiers nationaux (FFN) que M. Bianco préconisait d'accroître de 350 MF. Il lui demande donc de préciser quels moyens le Gouvernement entend mettre en place pour développer une politique forestière ambitieuse, et notamment quelles décisions il envisage de prendre au sujet du financement du Fonds Forestier national.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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