Question de M. JOURNET Alain (Gard - SOC) publiée le 25/03/1999
M. Alain Journet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de certaines zones géographiques non desservies par les réseaux de téléphonie mobile. Il existe un réel déséquilibre entre les zones couvertes et non couvertes qui sont souvent rurales, peu peuplées et donc moins rentables pour les opérateurs. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire connaître les accords passés entre l'Etat et les différents opérateurs pour réduire les zones non couvertes ainsi que les modalités d'application de ces contraintes de service public. Il souhaiterait, d'une part, connaître la volonté du Gouvernement de favoriser l'égalité d'accès aux services de téléphonie mobile sur l'ensemble du territoire nationale et, d'autre part, le calendrier de ces futures couvertures pour le département du Gard.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 27/04/2000
Réponse. - Le Gouvernement attache une grande importance au développement de la téléphonie mobile qui constitue un outil important au service de l'aménagement du territoire. S'agissant de la couverture nationale, les opérateurs GSM ont respecté et même dépassé les obligations de leur licence avec plusieurs années d'avance : 95 % de la population française a désormais accès aux services de France Télécom, SFR, ou Bouygues Télécom. Chaque opérateur dans le cadre de sa stratégie commerciale poursuit ses programmes d'investissements destinés à étendre la couverture du territoire en mobiles et à améliorer la qualité du service dans les zones déjà couvertes. Cependant les dernières fractions du territoire sont les plus difficiles et les plus coûteuses à couvrir. Dans ce contexte, le Gouvernement est attentif aux solutions nouvelles qui peuvent émerger afin de compléter la couverture du territoire par les réseaux de radiotéléphonie, une coopération plus importante entre les parties prenantes (grâce à des accords d'itinérance, à une mutualisation des infrastructures...) dans le respect du droit de la concurrence, de même que le développement de systèmes de communications mobiles par satellite devraient ainsi permettre d'offrir l'accès au réseau dans les zones non couvertes ou particulièrement isolées. Le rapport du Gouvernement sur le service public des télécommunications qui sera adressé au Parlement avant la fin du premier semestre de l'année 2001 fournira l'occasion de faire un bilan complet des résultats obtenus et escomptés en ce domaine.
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