Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 25/03/1999
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de l'industrie textile au regard de la concurrence internationale à laquelle elle est confrontée. La résurgence d'une concurrence asiatique exacerbée par un avantage concurrentiel conséquent entraîne en effet une forte déflation des prix textiles, simultanément à une augmentation très rapide des importations dont la croissance en volume est trois fois supérieure à celle de la consommation. Par ailleurs, les opérateurs turcs, confrontés à la quasi-disparition de leurs débouchés russes et à la forte concurrence asiatique citée ci-dessus, pratiquent des prix anormalement bas pour maintenir un appareil de production textile surdimensionné. Il en résulte ainsi, depuis l'été 1997, l'entrée de produits textiles sur le marché européen à des prix inférieurs de moitié ou des deux tiers aux prix de revient compétitifs français et européens. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage de demander en urgence auprès des instances européennes la mise en oeuvre, à l'encontre des importations asiatiques et turques, des clauses de sauvegarde prévues lorsque les conditions d'importation sont de nature à déstabiliser et à désorganiser le marché.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/06/1999
Réponse. - Le Gouvernement suit avec attention la situation du secteur textile-habillement qui traverse actuellement, en effet, une conjoncture difficile. Celle-ci est due largement à des causes externes et notamment à la crise asiatique qui s'est traduite par une pression brusquement accrue sur les prix, une baisse des exportations, une augmentation des importations de certains produits et par une réorientation de la politique d'achat de certains distributeurs vers les produits importés. En conséquence, de nombreux industriels se plaignent d'une baisse de leur carnet de commandes et envisagent des mesures d'ajustement de l'emploi. Un travail d'analyse approfondie est en cours dans les services concernant les flux d'importations en provenance de certains pays, en collaboration avec les organisations professionnelles du secteur, afin d'identifier les cas où une mesure de sauvegarde pourrait être mise en place par l'Union européenne, en application des dispositions de divers accords commerciaux dont l'Accord sur les textiles et vêtements de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La France a demandé à la Commission européenne et aux autres Etats membres que ces situations soient examinées. Toutefois, il est important de noter que l'adoption d'une telle mesure de sauvegarde implique de réunir une majorité qualifiée au Conseil, ce qui n'est pas toujours aisé.
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