Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 25/03/1999
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'accueil républicain des membres du Gouvernement dans les établissements éducatifs. En effet, depuis les lois de décentralisation, les départements et les régions assument la propriété des collèges et des lycées. A plusieurs reprises, il nous a été signalé des dysfonctionnement quant à l'accueil des membres du Gouvernement dans ces établissements. Ainsi récemment, en Charente, le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire s'est rendu pour une " inauguration de plaque " dans un lycée sans que le conseil régional n'ait été invité ni dans les formes ni dans les délais. Un membre du Gouvernement est naturellement toujours le bienvenu dans un établissement, toutefois il serait de bonne règle que la collectivité territoriale soit invitée par écrit de manière à assurer l'accueil républicain que le territoire doit aux ministres de la République. Quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour que le bon partenariat qui existe entre les collectivités locales et les autorités académiques ne soit pas fragilisé par des visites ministérielles mal organisées ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/05/1999
Réponse. - Dès son arrivée, par une lettre du 6 juin 1997 adressée aux ministres et secrétaires d'Etat, le Premier ministre a demandé aux membres du Gouvernement, lorsqu'ils sont amenés à se déplacer dans les départements ou les régions, d'informer de leurs déplacements les parlementaires du département, le président du conseil général et le président du conseil régional ainsi que les maires et les conseillers généraux des communes et cantons concernés. Nous veillons à nous conformer strictement à ces règles de courtoisie et de tradition républicaine que seuls des déplacements décidés trop tardivement auront parfois pu conduire à ne pas respecter.
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