Question de M. BADRÉ Denis (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/03/1999
M. Denis Badré attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'emploi des produits recyclés. Le tri et le recyclage des déchets ménagers ne trouveront leur signification que si des débouchés existent en aval pour les matériaux ainsi transformés. Des filières entières sont à créer, notamment au niveau local, dans le domaine du recyclage des déchets et de leur réemploi. A ce titre, les pouvoirs publics peuvent montrer l'exemple et assurer un débouché de proximité pour des " matières premières secondaires ". Dans ce sens, serait-il envisageable d'introduire des clauses spécifiques dans les cahiers des charges relatifs aux achats et marchés publics passés par l'Etat et les collectivités territoriales pour utiliser davantage les produits recyclés et favoriser des procédés utilisant des matériaux issus de déchets. Serait-il également envisageable de sécuriser les utilisations du compost issu des collectes sélectives ou des déchets verts, notamment en proscrivant totalement et sans délai l'appellation " compost " ou " amendement organique " aux produits issus des traitements biologiques d'ordures ménagères comportant autre chose que des produits biodégradables non souillés. Enfin, serait-il possible de promouvoir sur l'ensemble des territoires, des filières pour l'utilisation des matériaux issus des chantiers du bâtiment et de la réalisation des infrastructures ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 25/01/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'emploi des produits recyclés. Le nouveau code des marchés publics et la directive européenne " marchés publics " en cours de préparation ouvrent la possibilité d'introduire des considérations environnementales dans les cahiers des charges relatifs aux commandes publiques. Pour assurer des débouchés aux matériaux recyclés, l'introduction de clauses dans les marchés publics doit se conjuguer avec une révision des guides techniques existants pouvant empêcher l'utilisation de matériaux recyclés, et implique d'apprendre aux maîtres d'ouvrages comment utiliser ces nouvelles possibilités. Afin notamment de ne pas désavantager les matériaux recyclés par rapport aux matériaux naturels, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'énvironnement et le ministère de l'équipement, des transports et du logement ont entamé des discussions afin de réviser les guides techniques et notes d'information sur les techniques routières. S'agissant des composts issus de collectes sélectives ou de déchets verts, ils peuvent être qualifiés d'amendements organiques s'ils sont conformes à la norme NF U 44-051, rendue d'application obligatoire dans le cadre de la réglementation relative aux matières fertilisantes et supports de culture. Dans ce cas, ils sont utilisés comme des produits commerciaux, sans sujétion particulière. La difficulté réside dans le fait que cette norme ne définit pas de critères précis d'innocuité, ni de teneur limites en impuretés. Elle est actuellement en cours de révision, notamment pour pallier ces manques. Toutefois, il convient de noter que, selon les études réalisées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le compost produit à partir de déchets verts présente peu de risque de pollution. Il en va de même de celui produit à partir de la fraction fermentescible des ordures ménagères, convenablement triée. De manière générale, la ministre a demandé à ses services de clarifier les conditions sous lesquelles la valorisation biologique des déchets pouvait se développer, notamment en termes de fiabilité et de qualité. L'utilisation des matériaux issus des chantiers du bâtiment et de la réalisation des infrastructures fait l'objet d'un travail commun entre le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministère de l'équipement, des transports et du logement afin de favoriser l'utilisation des matériaux recyclés issus des déchets de chantiers. La circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantiers prescrit l'élaboration de ces plans qui permettraient aux professionnels et aux collectivités territoriales de mettre en place des filières viables pour toutes les parties en présence.
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