Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 25/03/1999
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la crise dont souffre l'industrie textile française. Depuis plusieurs mois, les entreprises européennes, et plus particulièrement, françaises, subissent une concurrence déloyale de leurs concurrents asiatiques et turcs, qui déversent sur le marché européen des produits textiles à des prix inférieurs, de moitié au moins, aux prix de revient compétitifs français. Cette situation menace à court terme l'existence de centaines d'unités de production dans notre pays. Aussi, apparaît-il urgent de mettre en oeuvre certains mécanismes juridiques communautaires, comme les clauses de sauvegarde, afin de limiter ces importations néfastes, qui déstabilisent et désorganisent le marché européen. A cet effet, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès des institutions européennes.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/06/1999
Réponse. - Le Gouvernement suit avec attention la situation du secteur textile-habillement qui traverse actuellement, en effet, une conjoncture difficile. Celle-ci est due largement à des causes externes et notamment à la crise asiatique qui s'est traduite par une pression brusquement accrue sur les prix, une baisse des exportations, une augmentation des importations de certains produits et par une réorientation de la politique d'achat de certains distributeurs vers les produits importés. En conséquence, de nombreux industriels se plaignent d'une baisse de leur carnet de commandes et envisagent des mesures d'ajustement de l'emploi. Un travail d'analyse approfondie est en cours dans les services concernant les flux d'importations en provenance de certains pays, en collaboration avec les organisations professionnelles du secteur, afin d'identifier les cas où une mesure de sauvegarde pourrait être mise en place par l'Union européenne, en application des dispositions de divers accords commerciaux dont l'Accord sur les textiles et vêtements de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La France a demandé à la Commission européenne et aux autres Etats membres que ces situations soient examinées. Toutefois, il est important de noter que l'adoption d'une telle mesure de sauvegarde implique de réunir une majorité qualifiée au Conseil, ce qui n'est pas toujours aisé.
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