Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 25/03/1999
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'insuffisance des moyens affectés à la Haute-Savoie pour l'intégration scolaire des enfants handicapés, alors que sa couverture au titre de l'adaptation et de l'intégration scolaire est actuellement l'une des plus faibles de France. Il lui indique qu'une précédente démarche auprès de Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ne lui a permis d'obtenir aucune indication précise sur les initiatives envisagées par le Gouvernement pour corriger le grave déficit dont souffre ce département dans ce domaine. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les moyens qu'il prévoit de mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation, qui touche un département connaissant une très forte progression démographique et pénalise de nombreux jeunes enfants, notamment du point de vue de leur intégration sociale future.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/08/1999
Réponse. - En application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques, qui répartissent après consultation des organismes et des partenaires intéressés, les moyens qui leur sont alloués, en fonction des priorités départementales. L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Savoie porte une attention toute particulière à l'adaptation et l'intégration scolaires. Ainsi, l'effort entrepris dans ce département sera poursuivi à la rentrée 1999, une classe d'intégration scolaire pour enfants atteints d'un handicap mental (CLIS 1) sera ouverte à Sallanches, un poste d'enseignant spécialisé sera créé dans un établissement médico-éducatif, ce qui portera à cinq, depuis la rentrée 1995, le nombre d'enseignants publics spécialisés mis à disposition des établissements médico-éducatifs.
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