Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 25/03/1999
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les vives préoccupations des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles, qui craignent de voir remis en cause la spécificité de cet enseignement de qualité dont les critères de sélection se fondent sur le seul niveau scolaire des lycéens candidats à l'admission dans ces classes. Il lui indique que les intéressés s'inquiètent vivement des mesures annoncées dans le cadre de la réforme des classes préparatoires, en vue de diminuer le nombre d'heures d'enseignement, de modifier le régime des concours d'entrée dans les grandes écoles, de réduire leurs rémunérations et de faire sortir les classes préparatoires du cadre actuel des lycées. Il lui précise que les professeurs de classes préparatoires souhaitent que soit établi un bilan public des réformes déjà mises en oeuvre, accompagné de l'organisation avec le ministère dont il a la charge. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'il entend réserver à ces requêtes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/07/1999
Réponse. - Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) représentent une des originalités du système éducatif français de même que les grandes écoles dont elles constituent la voie d'accès la plus importante. Les spécificités pédagogiques de ces classes seront préservées. Il n'est pas question de porter atteinte au niveau des enseignements qui y sont dispensés dont la qualité est reconnue par tous. Il n'est pas non plus envisagé de faire sortir les classes préparatoires du cadre des lycées en les transférant dans les universités. Il est cependant précisé que l'articulation des CPGE avec l'université est très forte. Le décret nº 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles prévoit en son article 9 la possibilité de valider les acquis des élèves de CPGE en vue de leur accès à une formation supérieure universitaire dans le cadre de conventions passées entre les lycées et les établissements d'enseignement supérieur. De même, il convient de souligner que l'articulation de l'université et des grandes écoles est elle aussi très forte, puisque celles-ci recrutent de nombreux titulaires de diplômes nationaux. Enfin il est rappelé que les classes préparatoires alimentent différemment les grandes écoles selon les filières. Pour les filières littéraires, les places qui sont offertes dans les grandes écoles ne représentant que 5 % des effectifs de candidats originaires de CPGE. Les élèves non admis poursuivent majoritairement leurs études à l'université dans le cadre de la validation de leurs acquis. En ce qui concerne les heures supplémentaires, il est précisé que le décret nº 98-681 du 30 juillet 1998 ajuste leur rémunération à la durée réelle de l'année scolaire et réévalue dans le même temps de 6,2 % le taux des heures supplémentaires effectives (HSE), dès la rentrée scolaire de 1998. Cette mesure a donc consisté à rémunérer les HSA sur la base d'une année scolaire de 36 semaines excluant les périodes de suspension des enseignements et correspondant, donc, aux heures supplémentaires réellement effectuées lesquelles sont revalorisées. L'économie réalisée permet, en outre, de financer une partie de la rémunération des aides éducateurs dont bénéficient les établissements scolaires. En affectant ainsi, les moyens dégagés au financement des emplois jeunes, le Gouvernement poursuit son action en faveur de l'emploi laquelle constitue sa principale priorité. Toutefois devant l'émotion suscitée par cette mesure, et afin de prendre en compte les sujétions spécifiques des professeurs de classes préparatoires et, notamment, le nombre d'heures supplémentaires imposées, un aménagement de leur régime indemnitaire est prévue. En ce qui concerne les concours d'entrée dans les grandes écoles, il faut préciser qu'il n'est pas question d'en modifier les principes généraux et ce système restera la voie normale d'accès dans les grandes écoles pour les élèves issus des CPGE. Il est cependant envisagé de favoriser leur regroupement afin d'éviter des frais de dossier trop importans entraînés par les candidatures multiples. De même le nombre d'épreuves pourrait être réduit par la suppression d'évaluations multiples dont l'intérêt pédagogique n'est pas évident. Il va de soi que ces modifications seront précédées de la plus large concertation avec les représentants des enseignants des classes préparatoires et des grandes écoles.
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