Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 25/03/1999
M. André Vallet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur une éventuelle augmentation du nombre des récompenses publiques décernées aux anciens combattants. Il lui rappelle que l'article 7 du code de la Légion d'honneur fixe à 113 425 le nombre de dignités de chevalier de la Légion d'honneur décernées. Il lui signale également que ce contingent est loin d'être atteint actuellement. Dès lors, il lui demande s'il ne serait pas possible d'augmenter le contingent alloué au secrétariat d'Etat aux anciens combattants destiné à récompenser les mérites éminents et distingués.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 06/05/1999
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire n'a naturellement pas échappé au secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants. Il convient cependant de rappeler que toute modification éventuelle, notamment toute augmentation du contingent alloué au secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, ne peut prendre effet qu'après accord du chef de l'Etat, en sa qualité de grand maître des ordres nationaux. Une telle augmentation ne pourrait, en tout état de cause, avoir lieu qu'à compter du 1er janvier 2000, date à laquelle entrera en vigueur le prochain décret triennal fixant les contingents de décorations, sous la signature du Président de la République. D'ores et déjà, le secrétaire d'Etat saisit cette occasion pour faire connaître qu'à son initiative une étude est engagée avec le ministre de la défense, tendant à mettre en uvre les conditions dans lesquelles seraient récompensés les mérites des anciens combattants, résistants valeureux (médaillés de la Résistance, déportés résistants) et les souffrances des victimes de guerre (déportés politiques...), ceci à l'occasion du 55e anniversaire de la libération de la France. Au vu de cette étude, des propositions seront faites au Président de la République.
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