Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/03/1999
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser les perspectives de son action ministérielle, s'inspirant des propositions du " groupe de travail " mis en place pour réfléchir sur l'évolution prévisionnelle de la situation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) qui avait " un calendrier de travail jusqu'en février prochain ", en association avec les représentants des maires de France.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 06/05/1999
Réponse. - Le groupe de travail sur la caisse nationale de retraite des collectivités locales, constitué à la demande des élus locaux et placé auprès du comité des finances locales, s'est réuni à cinq reprises entre le mois de novembre 1998 et fin mars 1999. L'objet de ce groupe associant la direction de la sécurité sociale, la direction des hôpitaux, la direction du budget, la direction générale de l'administration et de la fonction publique et la direction générale des collectivités locales, était principalement de permettre aux réprésentants des élus locaux, siégeant au comité des finances locales, de disposer d'une analyse complète de la situation de la CNRACL, à court et à long terme, au plan démographique et financier et comparativement aux régimes spéciaux. Il visait également à assurer une complète information et une pleine transparence sur le contenu et la portée des mécanismes de la compensation entre régimes de salariés et de la surcompensation entre régimes spéciaux impliquant la CNRACL. Enfin le groupe de travail, qui a accueilli M. Charpin, commissaire général au plan, a permis de présenter les projections à long terme et les hypothèses d'évolution pour les régimes spéciaux de fonctionnaires (Etat et CNRACL) reprises dans le rapport établi par la mission du commissariat général du Plan. Le compte rendu de ces travaux sera repris dans un document de synthèse, qui doit être présenté au comité des finances locales, dont la prochaine réunion est prévue pour le mois de juin 1999. C'est donc après cette réunion que le Gouvernement pourra préciser ses intentions en tenant compte à la fois de cette concertation et de celle qui continue de se développer sur la base des travaux présidés par le commissaire général au Plan.
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