Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 25/03/1999
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'opportunité de maintenir deux corps d'agents administratifs au sein de la catégorie C de l'éducation nationale. Ce personnel est effectivement divisé en deux catégories : agents administratifs (E 2 et E 3) et adjoints administratifs (E 4, E 5, NEI) ; les tâches de ces personness sont rigoureusement identiques, rigoureusement interchangeables, la seule différence réside dans la différence de traitement. Un audit, dit dispositif OMEGA, a préconisé en 1995 la fusion de ces deux corps : aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend suivre les conclusion de cet audit.
- page 927
Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/04/1999
Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
- page 1263
Page mise à jour le