Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 18/03/1999

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la politique de développement des musées de province, et particulièrement sur la reprise d'une politique de dépôts et de prêts d' oeuvres provenant des musées nationaux. La décision de relancer les dépôts systématiques d' oeuvres émanant des musées centraux en direction des musées territoriaux est bienvenue. Dans cette perspective de redéploiement des collections nationales, il paraît nécessaire que les oeuvres soient prélevées sur les milliers de dépôts effectués depuis deux siècles, par le musée du Louvre notamment, au profit de diverses administrations (mobilier national, ministères, ambassades, préfectures, états-majors militaires, etc.). Selon des enquêtes répétées de la Cour des comptes, ce riche patrimoine, bien commun de tous les Français, est menacé. Il est peu connu des spécialistes, mal inventorié, peu protégé et exposé depuis trop longtemps à d'inadmissibles négligences, déprédations et vols : les oeuvres " non retrouvées " ou non localisées sont innombrables. De plus, elles sont totalement inaccessibles au public, à la différence des mythiques " réserves " des musées nationaux, beaucoup moins riches et invisibles qu'on le pense généralement. Ainsi, outre son sentiment sur ce point précis, il lui demande de détailler sa politique de promotion et de dynamisation des musées " classés et contrôlés " mise en oeuvre dans le cadre du nécessaire " rééquilibrage culturel " entre Paris et la province.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 03/06/1999

Réponse. - La ministre de la culture et de la communication remercie l'honorable parlementaire du soutien apporté à la politique qu'elle vient d'engager en matière de développement des musées de province, notamment la reprise de la politique des dépôts d' uvres des collections nationales dans les musées territoriaux. La proposition faite d'intégrer, parmi les uvres qui pouraient être destinées aux musées territoriaux, celles qui se trouvent depuis deux siècles en dépôt dans des bâtiments administratifs et des palais nationaux correspond à la volonté de son ministère de n'écarter aucun moyen de compléter les orientations annoncées lors du lancement du " Printemps des musées " : renforcer par les prêts et les dépôts significatifs les collections des musées récemment créés ou rénovés ; faire bénéficier plus systématiquement les musées classés et contrôlés d' uvres majeures récemment acquises par l'Etat (particulièrement par voie de dation) ; conforter des fonds déjà existants par l'apport d' uvres déterminantes ; lancer, suivant une programmation régulière, un nouveau type d'opération consistant en la présentation exceptionnelle, pour une durée d'un an, d'un grand chef-d' uvre des collections nationales dans un musée de région. Le ministère de la culture et de la communication procède actuellement, et pour la première fois dans l'histoire des musées, à un récolement exhausif de ses dépôts dans le cadre d'une commission présidée par un magistrat de la Cour des comptes. Jusqu'à présent, les résultats des travaux de la commission de récolement montrent que, s'agissant des uvres autrefois déposées dans des administrations par les musées nationaux, la situation décrite par l'honorable parlementaire ne se vérifie pas. En effet, si quelques disparitions anciennes, depuis longtemps répertoriées, ont hélas été confirmées, les uvres non retrouvées sont très peu nombreuses. D'autre part, les opérations de contrôle en cours permettent d'améliorer, lorsque cela s'avère nécessaire, les conditions de conservation et de présentation des uvres localisées dans les administrations inspectées. Force est de constater pourtant que les uvres déposées par les musées nationaux dans les administrations, si elles présentent des qualités décoratives incontestables, n'ont pas pour la plupart une valeur artistique qui puisse légitimer leur transfert vers un musée. En tout état de cause, ce vaste travail de récolement permettra à terme d'envisager le redéploiement des dépôts dont le maintien ne serait pas justifié et, chaque fois que cela sera possible, de nouveaux dépôts devront prioritairement être consentis en faveur des musées territoriaux. En ce qui concerne les autres axes de promotion et de dynamisation des musées classés et contrôlés, il convient de préciser que les nouvelles orientations souhaitées en faveur de ces institutions passent par le développement des relations contractuelles entre l'Etat, les collectivités territoriales ou les associations propriétaires des collections. C'est dans ce cadre contractuel que s'inscrit le renforcement des aides à la protection des collections publiques, par la mise en place, en partenariat avec les régions, de fonds régionaux d'aide à la restauration (FRAR), par le soutien accru au réseau des ateliers de restauration créés par les collectivités territoriales, par le lancement d'une campagne nationale pour la conservation préventive, notion fondamentale de la gestion courante des musées, par l'encouragement à l'utilisation des nouvelles technologies pour l'inventaire et la numérisation des fonds de collections. Dans le domaine de la diffusion culturelle, enjeu majeur de la politique du ministère, seront soutenues, sur une nouvelle ligne des crédits centraux, des expositions d'envergure nationale, remarquables non seulement par leur valeur scientifique, mais aussi par la richesse des actions innovantes réalisées en faveur des publics, touristiques ou de proximité (quatre expositions ont ainsi été distinguées, pour l'année 1999). A cet égard, les programmes d'actions spécifiques élaborés par les services culturels et éducatifs des musées, partenaires essentiels de la démocratisation de la culture, méritent d'être soutenus et encouragés, comme doivent l'être les projets qui concernent le multimédia, .la mise en service de sites grand public conçus comme une introduction à la visite du musée ou la production des CD-Rom culturels et interactifs qui jouent un rôle de plus en plus important dans la diffusion des connaissances.

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