Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question nº 9799, parue à la page 2679 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 20 août 1998, dans laquelle il est annoncé qu'un nouveau président a été nommé à la direction de l'Union des groupements d'achats publics. Il aimerait savoir quel plan " stratégique " a été élaboré par le nouveau président de l'UGAP afin de continuer d'offrir, " dans le plus strict respect des règles de droit, le meilleur service aux acheteurs publics " et de " créer les conditions d'une relance de l'activité... ".
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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/06/2000
Réponse. - La réorganisation de l'UGAP a été ponctuée par la production de trois documents, le plan d'entreprise, le plan de restructuration et le plan social d'accompagnement des licenciements collectifs pour motif économique. Le dernier de ces plans a été adopté lors du conseil d'administration du 20 janvier 2000. La nouvelle organisation de l'UGAP met l'accent sur les directions opérationnelles qui correspondent à la mission de l'établissement public, c'est-à-dire l'achat et la vente ainsi que sur la direction juridique. Un resserrement du nombre de pôles déconcentrés est également opéré. Ainsi, sept agences commerciales, structurées autour de véritables services administratif et financier, se substituent aux antennes régionales. Cette réorganisation vise à renforcer la qualité des prestations assurées par l'UGAP dans le strict respect des règles de droits qui s'imposent aux acheteurs publics. Quant à la constitution de l'offre, 121 appels d'offres ont été menés à bien et le programme 2000 comporte plus de 100 nouveaux projets. L'UGAP se positionne ainsi de manière dynamique pour être en mesure d'offrir aux collectivités publiques un panel étendu de produits à des conditions économiques très favorables grâce à l'effet de groupement. Il est en outre, rappelé que les procédures de l'UGAP permettent un large accès de la commande publique aux petites et moyennes entreprises.
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