Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 5345 parue à la page 2657 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 20 août 1998 dans laquelle il est annoncé que " l'exonération de la vignette >...> sera mise en place dans plusieurs départements dès la fin de cette année ". Il lui demande quand cette exonération sera effective dans tous les départements français de la métropole et si elle peut lui indiquer le nombre de véhicules en ayant déjà bénéficié dans les départements sus-évoqués.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 16/03/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'exonération de la vignette pour les véhicules propres. La filière GPL carburant (gaz de pétrole liquéfié) s'est développée de manière significative ces trois dernières années, avec 150 000 véhicules légers en circulation et plus de 1 600 stations-service aujourd'hui installées sur l'ensemble du territoire national. La loi de finances pour 1998 a largement renforcé le dispositif incitatif instauré par la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, en introduisant notamment la possibilité pour les départements d'exonérer de la totalité ou de la moitié du prix de la vignette pour les véhicules GPL. Pour la vignette millésime " 2000 ", trente-cinq départements font bénéficier les véhicules alternatifs d'une exonération totale et vingt-quatre d'une exonération partielle. Il n'est pas possible d'évaluer à ce stade le nombre exact de véhicules alternatifs immatriculés par département. Par ailleurs, la loi de finances pour 1999 a également donné la possibilité aux conseils régionaux d'exonérer les véhicules GPL de la totalité ou de la moitié de la taxe d'immatriculation (carte grise). Dix régions ont d'ores et déjà mis en uvre cette faculté, pour des périodes plus ou moins longues.
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