Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 6524 parue à la page 2658 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 20 août 1998 dans laquelle il est annoncé la mise en place d'un " observatoire sur les dégâts de gibier en forêt pour les départements des Landes, de l'Oise, de la Sarthe, du Tarn et des Vosges. " Il aimerait savoir quel est à ce jour le premier bilan de la mise en place de cet observatoire dans les cinq départements précités. A quelles décisions a-t-il abouti ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 17/05/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le premier bilan de la mise en place d'un observatoire sur les dégâts de gibier en forêt dans les départements des Landes, de l'Oise, de la Sarthe, du Tarn et des Vosges. L'observatoire a permis de rapprocher, dans ces cinq départements, l'ensemble des acteurs, notamment les sylviculteurs et les chasseurs. La plupart des problèmes dus aux dégâts de gibier en forêt peuvent se résoudre par la concertation et le recours au plan de chasse. L'analyse des premiers résultats de l'observatoire a confirmé la pertinence du plan de chasse comme outil efficace de régulation de grand gibier. Cet outil peut être amélioré. Suite à la loi sur la chasse nº 2000-698 du 26 juillet 2000, un décret modifiant le dispositif réglementaire du plan de chasse est en cours d'élaboration. Les réflexions menées dans le cadre de cet observatoire alimentent cette démarche.
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