Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question nº 7114, parue aux pages 2663 et 2664 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 20 août 1998, dans laquelle il est précisé que le Conseil supérieur de l'audiovisuel envisage " l'organisation d'une journée d'études sur le traitement de l'information. " Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser si, depuis septembre 1998, une telle journée a été organisée et, dans la négative, quand le sera-t-elle ? Avec quels moyens ? Pour quels objectifs ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 29/07/1999
Réponse. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément aux compétences qui lui sont dévolues par la loi de 1986, est le garant du respect des textes législatifs et réglementaires applicables aux diffuseurs publics et privés, ainsi que des engagements particuliers que ces derniers ont souscrits. A ce titre, l'instance de régulation avait manifesté son intention d'organiser des rencontres avec les principaux responsables de l'antenne, de l'information et des programmes des chaînes hertziennes pour leur faire part de ses préoccupations en matière de traitement de l'information. Ces entretiens, intervenus tout au long du mois de mars 1999, ont été axés sur trois grands thèmes : les conditions et garanties de l'honnêteté de l'information, le traitement à l'antenne des mineurs en situation difficile, les frontières entre l'information et la publicité. Dans le cadre de ces rencontres, les dirigeants des chaînes ont exposé leurs points de vue sur ces questions en expliquant précisément les procédures de contrôle qu'ils mettent en uvre dans l'exercice de leur responsabilité éditoriale. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a publié la synthèse de ces travaux dans sa publication mensuelle " la lettre du CSA " du mois d'avril. A cette occasion, il lui est apparu que les diffuseurs avaient, dans une mesure plus ou moins accentuée, perfectionné les procédures de présentation et de contrôle qui permettent de garantir la maîtrise de l'antenne et le respect des réglementations. Il a notamment évoqué la responsabilité et la vigilance dont ont fait preuve les chaînes dans la mise en place de collaborateurs chargés du contrôle des tournages et des émissions avant diffusion, dans la formation juridique des équipes journalistiques et de production et dans le suivi de la fabrication des émissions les plus sensibles par les services juridiques des antennes. Lors de la récente présentation de son dixième rapport d'activité, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté qu'il n'avait pas eu à connaître de cas marquants de manquements à l'honnêteté de l'information et en a donné acte aux diffuseurs. Il a toutefois souligné que la vigilance restait de mise, le besoin constant d'images et les conditions d'urgence dans lequelles les rédactions sont souvent amenées à opérer créant un environnement propice à des manquements préjudiciables à la crédibilité de l'information.
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