Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question nº 9264, parue à la page 2669 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 20 août 1998, dans laquelle elle précise que " des programmes expérimentaux de formation aux métiers d'art sont en cours de réalisation en Aquitaine, Bretagne et Midi-Pyrénées... ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quel est à ce jour le bilan de la mise en place de ces programmes expérimentaux et si elle compte encourager leur développement dans d'autres régions, notamment Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/05/1999
Réponse. - A la demande du conseil des métiers d'art, trois programmes expérimentaux de formation aux métiers d'art ont été mis en place et partiellement financés par le ministère de la culture et de la communication. Ils concernent trois régions : Aquitaine, Bretagne et Midi-Pyrénées. Lancés début 1998 et prévus pour trois ans, les programmes expérimentaux sont entrés dans leur dernière année. Ce dispositif, qui a permis à une trentaine de stagiaires d'être accueillis dans un atelier d'art, est très apprécié des professionnels et de leurs stagiaires. Très souple et individualisé, centré sur le projet de l'entreprise, accueillant des personnes fortement motivées et d'un bon niveau de connaissances (IV, III, II), il a permis à tous les stagiaires d'accéder à un emploi ou d'être mobilisés pour la création de leur entreprise. Ce dispositif implique plusieurs partenaires, tant dans la conduite du projet que dans son financement, autour du ministère de la culture et de la communication : services déconcentrés des ministères chargés de l'artisanat, de la formation professionnelle, du travail et de l'emploi, conseil régional, chambres de métiers et les représentants professionnels dont la mobilisation est indispensable à la réussite du projet. Le suivi de la formation est assuré par un organisme de formation placé sous la responsabilité du comité de pilotage du programme, qui procède à la publicité du dispositif, à la sélection des maîtres-formateurs et des stagiaires. Ce type de dispositif de transmission de savoir-faire dans les ateliers par les maîtres-formateurs aux stagiaires intègre l'objectif d'insertion professionnelle de ceux-ci. Au vu des premières évaluations, le ministère de la culture et de la communication est disposé à étendre cette démarche à quelques autres régions, dont les partenaires seraient déterminés à coopérer pour créer les conditions de la réussite d'un tel programme. Une première rencontre avec des professionnels des métiers d'art a eu lieu en février 1999 à Lyon à titre d'information ; plusieurs réunions de travail sont prévues dans les prochaines semaines pour étudier la faisabilité d'un programme expérimental en région Rhône-Alpes.
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