Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question nº 7264, parue à la page 2673 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites, du 20 août 1998, dans laquelle il est précisé qu'une déclaration d'impôt sur le revenu simplifiée a été " mise en place dès 1998 dans quatre départements (Marne, Val-d'Oise, Finistère et Pyrénées-Orientales). Si l'expérience se révèle concluante, l'utilisation de cette déclaration sera étendue à l'ensemble du territoire dès 1999 ". Il lui demande s'il peut lui indiquer combien de contribuables ont reçu un formulaire simplifié de déclaration d'impôt sur le revenu 1998 ? Dans quels départements ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/09/1999
Réponse. - La déclaration nº 2042 abrégée, expérimentée pour les revenus de 1997 dans quatre départements, a reçu un accueil très mitigé de la part des contribuables, un grand nombre d'entre eux ayant, en définitive, dû se procurer un imprimé plus complet pour remplir leurs obligations déclaratives. Compte tenu des réserves qu'il a suscitées, ce modèle de déclaration a été supprimé cette année. La préimpression des revenus déclarés par les tiers sur les déclarations de revenus, annoncée le 12 avril dernier, conduira à une refonte de l'imprimé autrement simplificatrice pour les usagers.
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