Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 7965 parue à la page 2692 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 20 août 1998 dans laquelle il est précisé que " les conditions de prise en charge des audioprothèses vont faire l'objet, au cours de l'année 1998, d'une réflexion visant à mieux adapter la réglementation aux innovations technologiques apparues dans ce secteur et aux besoins des patients ". Il lui demande si une telle réflexion a été menée à son terme, quelles conclusions en ont été tirées et si des modifications à la réglementation sont envisagées ou ont même été déjà décidées et mises en application.
- page 838
La question est caduque
Page mise à jour le