Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 18/03/1999
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les professions indépendantes. En effet, force est de constater que les professions indépendantes constituent une vaste nébuleuse. Les indépendants suivent des parcours professionnels et personnels ne présentant que peu de caractéristiques communes, contrariant de fait les références traditionnelles en matière d'échelle sociale ou salariale. Pour autant, nombre de ces professionnels indépendants cotisent bien souvent à des caisses interprofessionnelles de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales. Or il s'avère que les cotisations versées ne sont actuellement pas transférables à un autre régime. En conséquence, et parce que parfois ces professionnels indépendants redeviennent des salariés à part entière, il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin que ces cotisations puissent être transférées sur d'autres régimes et plus généralement sur le régime général d'assurance vieillesse.
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La question est caduque
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