Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 18/03/1999
M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'intérêt que présenterait le développement d'abonnements valables sur l'ensemble des autoroutes françaises. En effet, dans le cadre de l'automatisation des sociétés d'autoroutes, il serait souhaitable que ces dernières aient la possibilité de mettre en place non pas seulement des abonnements au sein de leur société mais surtout des abonnements inter-sociétés, lesquels participent tout à fait d'une péréquation nécessaire pour l'aménagement de notre territoire. Aussi, il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition et les dispositions qu'il entend prendre pour favoriser sa mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/08/1999
Réponse. - Il existe actuellement un seul type d'abonnement valable sur l'ensemble du réseau autoroutier concédé. Il s'agit de la " carte d'abonnement poids-lourds inter-sociétés " (CAPLIS) mise en place depuis juillet 1987. C'est une carte magnétique à post-traitement offrant aux poids lourds des réductions pouvant aller jusqu'à 30 %. Pour les véhicules de tourisme, les sociétés ont développé ces dernières années des formules d'abonnement, en particulier pour les trajets domicile-travail. Parallèlement ont été mis en place des systèmes de péage électronique, qui permettent aux détenteurs de badges de télépéage de bénéficier d'un service supplémentaire, avec un passage plus rapide et des voies affectées aux barrières de péage. Ces systèmes d'abonnement et de télépéage étaient jusqu'à présent spécifiques à chaque société car adaptés aux caractéristiques particulières du réseau concerné (péage ouvert ou fermé, liaisons locales ou réseau entier, passage avec ou sans arrêt...). Au total, sur l'ensemble du réseau autoroutier, près de 650 voies sont équipées, 300 000 badges circulent actuellement, qui représentent plus de 3 000 000 de transactions par mois. Afin de permettre l'utilisation par les automobilistes d'un badge de télépéage valable sur la totalité du réseau autoroutier, les sociétés concessionnaires ont mené ensemble un travail important de développement d'un système uniformisé. Aujourd'hui, les équipements qui permettent de répondre à cette demande sont techniquement au point. Leur mise en place est en cours. Ainsi, à la mi-2000, un usager pourra utiliser le même badge de télépéage pour acquitter le péage sur tout le réseau des autoroutes de France. Ce badge a été conçu pour pouvoir être le support des abonnements locaux déjà proposés par les sociétés. Il permettra aussi aux sociétés d'autoroutes de mettre en place et de gérer plus facilement les abonnements inter-sociétés qu'elles souhaiteraient créer.
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