Question de M. ÉMORINE Jean-Paul (Saône-et-Loire - RI) publiée le 18/03/1999
M. Jean-Paul Emorine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la forêt française. Le rapport déposé par M. le député Bianco souligne le poids considérable de la filière forêt-bois, et notamment la grande insuffisance des moyens financiers octroyés. Le Fonds forestier national (FFN), instrument essentiel de la politique forestière, a en effet perdu près de la moitié de ses ressources, ce qui pénalise grandement les actions menées pour la valorisation de la forêt. Il serait donc souhaitable que les moyens financiers soient augmentés au regard du développement de la filière forêt-bois et en vue de reconstituer les ressources du FFN. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront prises à cet effet.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé " La forêt, une chance pour la France ". Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au Conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en uvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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