Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 18/03/1999
M. Alex Türk interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'application de l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise. Le principe de la semestrialisation a été retenu afin de permettre aux étudiants de choisir en cours d'année une autre filière universitaire. Or de nombreuses universités sont dans l'incapacité de respecter cette possibilité ouverte aux étudiants. En effet, les résultats des examens ne sont pas toujours rendus publics alors même que les programmes des cours du second semestre sont largement entamés. Dans la mesure où les résultats d'un étudiant conditionnent largement son choix de poursuivre ou non la même filière universitaire, il lui demande dans quelle mesure l'arrêté est appliqué.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/06/1999
Réponse. - La possibilité de se réorienter à la fin du premier semestre universitaire prévue par l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au deug, à la licence et à la maîtrise a été mise en place pour la première fois pendant l'année universitaire 1997-1998. Cette procédure nouvelle et complexe nécessite l'organisation d'enseignements de découverte au cours du premier semestre de deug afin de permettre aux étudiants de découvrir d'autres disciplines que la discipline principale ; cela nécessite aussi le passage de conventions avec d'autres établissements pour permettre aux étudiants de postuler à d'autres types de formation que le deug, notamment des BTS ou des DUT. Compte tenu de tous ces éléments, il n'a pas été possible d'effectuer un bilan quantitatif exhaustif de la mise en place de cette procédure, mais une étude de nature qualitative a été conduite, faisant ressortir la généralisation des procédures de réorientation des universités et mettant en évidence le respect des principes énoncés dans l'arrêté du 9 avril 1997. On peut toutefois indiquer que les informations partielles communiquées à ce sujet par les universités font état d'un faible nombre d'étudiants réorientés, ce qui peut s'expliquer par la difficulté d'une première mise en uvre du dispositif, en particulier pour les points touchant à l'information et à l'harmonisation des calendriers entre les formations d'origine et d'accueil. Par ailleurs, il ressort d'une enquête portant sur 16 IUT que 208 étudiants y ont été accueillis suite à une réorientation à l'issue d'un premier semestre universitaire. Après deux années de fonctionnement du dispositif de réorientation, et à la demande du comité de suivi de la réforme des premier et deuxième cycles universitaires, une enquête permettant de recenser des éléments quantitatifs va être adressée prochainement à toutes les universités.
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