Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/03/1999
M. Serge Mathieu se référant à ses questions écrites appelant son attention sur le traitement médical de l'ostéoporose, demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les raisons pour lesquelles le groupe de travail qui devait mettre en place des études épidémiologiques et médico-économiques visant notamment à mesurer l'impact d'un dépistage systématique chez les femmes de plus de soixante ans, n'est plus réuni. Ainsi donc, après les travaux de l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), à la demande de son ministère, ayant publié ses travaux dans un ouvrage édité en 1997 et intitulé : " Ostéoporose : stratégies de prévention et de traitement ", les recommandations de ces experts ne sont pas suivies d'une action efficace de son ministère tant pour le remboursement dans des conditions normales, des examens ostéodensitométrie que du traitement hormonal consécutif à ces examens. Il souligne l'intérêt et l'importance de la prévention et du traitement de l'ostéoporose qui constituent un véritable progrès social à l'heure même où le gouvernement ne cesse de proclamer l'égalité des hommes et des femmes, ce qui implique aussi (et sans doute d'abord) une stricte égalité des droits aux soins de santé.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 13/01/2000
Réponse. - Une étude épidémiologique et médico-économique portant sur une période de trois ans actuellement menée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) avait été préconisée par l'expertise collective de cet institut sur l'ostéoporose qui s'était déroulée en 1996 et avait d'ores et déjà permis d'améliorer les connaissances en matière de techniques de mesure de la masse et de l'architecture osseuse. Ainsi que cela est indiqué dans l'expertise collective de l'INSERM, dans l'idéal, la technique de mesure de la masse ou de la densité osseuse devrait être fiable, rapide et ne donner lieu qu'à une faible irradiation. Elle devrait avoir une bonne exactitude pour établir avec précision le diagnostic et une bonne reproductibilité afin d'effectuer le suivi correct et permettre la prédiction du risque fracturaire. Aucune des techniques analysées par l'expertise ne semblait répondre totalement à ces critères. Toutefois, cette expertise collective a rappelé que la Fondation américaine nationale contre l'ostéoporose avait retenu quatre indications cliniques majeures de l'ostéodensitométrie. Il s'agit des femmes en état de carence strogénique, des patientes présentant des déformations des contours vertébraux à la radiographie vertébrale ou une déminéralisation osseuse, des patients traités au long cours par des glucocorticoïdes et des malades présentant une hyperparathyroïdie primitive. L'ostéodensitométrie serait indiquée chez la femme ménopausée si son résultat influence la décision thérapeutique et serait également justifiée chez toutes les femmes ménopausées présentant des antécédents de fracture survenue à la suite d'un traumatisme modéré ou minime. Concernant l'intérêt d'un dépistage plus généralisé, l'expertise collective spécifiait que les études montraient que le risque de fractures augmentait chez les femmes dont la masse osseuse mesurée était faible, mais que la mesure de la masse osseuse en un site chez une personne donnée ne permettait pas de prédire avec certitude quelle serait la masse osseuse dans un autre site. C'est dans ce contexte que des études complémentaires ont été prévues en matière de dépistage de l'ostéoporose. L'étude de l'INSERM a pour objet d'apprécier l'impact - en matière de réduction du risque de fractures - d'un dépistage systématique de l'ostéoporose chez les femmes à différents âges (60-70 ans, au-delà de 70 ans) en comparant des résultats de deux différentes stratégies de dépistage (ostéodensitométrie et examen ultrasonore). Par ailleurs, l'Agence nationale d'accrédidation et d'évaluation en santé (ANAES), a été saisie suite à des recommandations d'experts publiées récemment par la Commission européenne à l'occasion d'un rapport sur l'ostéoporose dans la Communauté européenne, afin de déterminer les personnes à haut risque pour lesquelles la mesure de la densité osseuse serait nécessaire. Ainsi, il devrait être possible de disposer prochainement d'un avis sur les indications validées de l'ostéodensitométrie. L'étude à réaliser par l'INSERM devrait, quant à elle, permettre de répondre sur l'intérêt et les modalités d'un dépistage sur une population ciblée, notamment par rapport à l'âge. Enfin, la prévention de l'ostéoporose et de ses conséquences repose aussi sur d'autres actions que la mesure de la masse osseuse. C'est dans cette optique qu'un groupe de travail s'est réuni et a proposé des actions qui sont actuellement à l'étude.
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