Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/03/1999
M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt et l'importance d'un fonctionnement normal du Comité national contre le tabagisme, demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale de lui préciser l'état actuel de son action ministérielle tendant à inciter " le CNCT à procéder au renouvellement de ses instances dirigeantes. Ce n'est qu'à l'issue de cette phase que seront appréciées l'opportunité et les conditions d'un soutien au Comité national contre le tabagisme ". Les récents recours de caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) donnent une nouvelle actualité à l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la lutte contre le tabagisme.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/09/1999
Réponse. - Une enquête menée par l'inspection générale des affaires sociales sur le Comité national contre le tabagisme a relevé un certain nombre de dysfonctionnements relatifs aux irrégularités commises par le directeur de l'association. Suite à ces constatations, une plainte a été déposée par le secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale contre l'ancien directeur. L'intérêt des missions du CNCT et l'efficacité de son action n'étant pas remis en cause par le rapport d'inspection de l'IGAS, l'Etat a incité l'association à procéder au renouvellement de ses instances dirigeantes permettant ainsi à l'association de poursuivre son action sur des bases saines. Aujourd'hui, l'association a élu un nouveau conseil d'administration et n'est plus sous administration judiciaire, le plan de continuation présenté au TGI de Paris ayant été accepté. La reprise d'un financement de cette association par l'Etat est en cours d'étude.
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