Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 18/03/1999
Mme Gisèle Printz rappelle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement les termes de sa question nº 11083 du 1er octobre 1998 portant sur la taxe générale sur les activités polluantes, et à laquelle il n'a pas été donné de réponse.
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La question a été retirée
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