Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue à la page 6 du numéro 44 (février 1999) de la revue Industries du secrétariat d'Etat à l'industrie selon laquelle " la direction générale des douanes et la Fédération de la plasturgie ont signé une convention de coopération destinée à aider les industriels français de la plasturgie à développer leurs activités internationales ". Il souhaiterait savoir quel est à ce jour le bilan de l'application d'une telle convention et si d'autres sont projetées pour d'autres secteurs industriels.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 23/09/1999
Réponse. - L'aide apportée par la douane aux industriels s'appuie sur la diffusion d'informations auprès des fédérations professionnelles. C'est dans ce cadre qu'a été signée une convention de partenariat entre l'administration des douanes et la fédération de la plasturgie. Ce secteur compte environ cinq mille entreprises, majoritairement de petite taille, très ouvertes sur l'international. L'objet de cette convention s'est voulu pragmatique : organiser l'échange d'informations entre les deux partenaires. Il visait ainsi à mieux faire connaître les activités de ce secteur aux services plus spécialement chargés de l'appui aux entreprises, à sensibiliser les industriels de cette branche aux techniques réglementaires, dont certaines dispositions peuvent contribuer à améliorer leur compétitivité, à leur permettre une meilleure utilisation des statistiques douanières.
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