Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport annuel 1998 de l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur dans lequel ses auteurs estiment, à la page 68, qu'il conviendrait d'organiser " des réunions régulières des CHS centraux, départementaux et académiques pour l'enseignement scolaire, d'établissement pour l'enseignement supérieur ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est son avis sur cette recommandation et s'il ne juge pas opportun de veiller à sa réalisation car comme le constatent les auteurs du rapport précité " trop souvent, même au niveau central, ils (les CHS) ne se réunissent même pas selon la périodicité minimale prévue par les textes (deux fois par an) ".
- page 742
Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/07/1999
Réponse. - Le rapport 1998 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a fait l'objet d'une diffusion au cours du mois de janvier 1999. Les propositions qui y sont contenues émanent de constats ou de résultats d'enquêtes effectuées au plus près du terrain. Il s'agit de préconisations soumises à la réflexion des partenaires chargés de la réglementation, de la gestion relative aux établissements d'enseignement que ce soit dans le domaine du bâti, des installations, des équipements ou de leur fonctionnement et de leur environnement. Le thème médiateur de la sécurité couvre un très vaste domaine. Il est donc indispensable de prendre le temps d'analyser les préconisations, de mener une réflexion en liaison avec l'Observatoire lui-même sur tous ces sujets avant de définir des recommandations adaptées. Le suivi des propositions contenues dans les précédents rapports de l'Observatoire a permis une meilleure prise en compte de plusieurs questions de sécurité et une évolution dans les domaines de la réglementation et de l'information. Cette évolution globale va se poursuivre sans qu'il soit pour autant possible de répondre point par point à chacune des propositions, l'objectif étant une amélioration de la culture de la sécurité et des conditions de sécurité des bâtiments.
- page 2421
Page mise à jour le