Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite à la page 68 du rapport annuel 1998 de l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur de " systématiser et pérenniser la collecte des déchets toxiques dans les établissements d'enseignement secondaire et supérieur ". Il aimerait savoir quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite il compte lui donner.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/07/1999
Réponse. - Le rapport 1998 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a fait l'objet d'une diffusion au cours du mois de janvier 1999. Les propositions qui y sont contenues émanent de constats ou de résultats d'enquêtes effectuées au plus près du terrain. Il s'agit de préconisations soumises à la réflexion des partenaires chargés de la réglementation, de la gestion relatives aux établissements d'enseignement, que ce soit dans le domaine du bâti, des installations, des équipements ou de leur fonctionnement et de leur environnement. Le thème de la sécurité est l'élément fédérateur qui couvre un très vaste domaine. Il est donc indispensable de prendre le temps d'analyser les préconisations, de mener une réflexion en liaison avec l'Observatoire lui-même sur tous ces sujets avant de définir des recommandations adaptées. Le suivi des propositions contenues dans les précédents rapports de l'Observatoire a permis une meilleure prise en compte de certaines questions de sécurité et une évolution dans les domaines de la réglementation et de l'information. Cette évolution va se poursuivre globalement sans qu'il soit pour autant possible de répondre point par point à chacune des propositions, l'objectif étant une amélioration de la culture de la sécurité et des conditions de sécurité des bâtiments.
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