Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la suggestion faite à la page 68 du rapport annuel 1998 de l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur de " créer un registre amiante dans le registre de sécurité des établissements scolaires et universitaires ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est son sentiment sur cette suggestion et s'il n'estime pas nécessaire de créer un tel registre car, comme le précisent les auteurs du rapport mentionné ci-dessus, " c'est parce que la mémoire du patrimoine est la base fondamentale de toute gestion des risques ainsi que de la protection des salariés et des occupants qu'il faut la consigner pour qu'elle participe pleinement à l'information obligatoire de tous, en conseil d'école comme en conseil d'administration... ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/06/2000
Réponse. - La réglementation relative à la gestion du risque lié à la présence d'amiante dans les bâtiments est fixée par les décrets nº 96-97 du 7 février 1996 et nº 97-855 du 12 septembre 1997, complétés par divers arrêtés. L'Etat a entrepris une révision de ces décrets, qui devrait conduire à terme à la mise en place d'un " plan de gestion " du risque amiante, et répondre donc à la suggestion émise par l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Il convient toutefois de rappeler, d'une part, qu'un tel document n'a pas sa place dans le registre de sécurité, dédié à la gestion du risque incendie, d'autre part, que son élaboration relève, dans chaque établissement scolaire, de la responsabilité de la collectivité territoriale en charge des locaux, et en aucun cas de l'Etat.
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