Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport annuel 1998 de l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur dans lequel ses auteurs préconisent à la page 228 " la formation, préalablement à leur prise de fonction, des responsables des établissements scolaires et universitaires sous l'angle de la sécurité (incendie) et de la maintenance... ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il a l'intention de prendre pour développer cette formation.
- page 741
Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/07/1999
Réponse. - Le rapport 1998 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a fait l'objet d'une diffusion au cours du mois de janvier 1999. Les propositions qui y sont contenues émanent de constats ou de résultats d'enquêtes effectuées au plus près du terrain. Il s'agit de préconisations soumises à la réflexion des partenaires chargés de la réglementation, de la gestion relatives aux établissements d'enseignement que ce soit dans le domaine du bâti, des installations, des équipements ou de leur fonctionnement et de leur environnement. Le thème de la sécurité est l'élément fédérateur qui couvre un très vaste domaine. Il est donc indispensable de prendre le temps d'analyser les préconisations, de mener une réflexion en liaison avec l'Observatoire lui-même sur tous ces sujets avant de définir des recommandations adaptées. Le suivi des propositions contenues dans les précédents rapports de l'Observatoire a permis une meilleure prise en compte de certaines questions de sécurité et une évolution dans les domaines de la réglementation et de l'information. Cette évolution va se poursuivre globalement sans qu'il soit, pour autant possible de répondre point par point à chacune des propositions, l'objectif étant une amélioration de la culture de la sécurité et des conditions de sécurité des bâtiments. Pour ce qui est de la formation, il convient de préciser que des actions de formation en direction des secrétaires généraux d'université ont permis un développement significatif de la mise en place du décret nº 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique. Dans les établissements d'enseignement supérieur, 80 % des établissements ont mis en place un comité d'hygiène et sécurité (CHS). La formation des membres de CHS et des correspondants de sécurité est la priorité de nombreux établissements et plus de la moitié ont un réseau de correspondants de sécurité formés. L'ensemble de ces formations concourent à la sensibilitation et à la diffusion des idées dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité.
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