Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'information parue à la page 21 du numéro 294 de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale selon laquelle " le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) publie ses statistiques sur les enfants du monde. La santé des enfants s'améliore et la mortalité diminue chez les moins de cinq ans. Par contre, la sous-scolarisation demeure préoccupante. 130 millions d'enfants n'ont pas accès à l'enseignement de base ". Il lui demande quelle a été en 1998 et quelle sera en 1999 l'action de la France dans les pays en voie de développement, notamment dans les pays africains francophones, pour développer et soutenir la scolarisation des enfants.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 01/07/1999
Réponse. - La sous-scolarisation reste, en effet, très préoccupante dans les pays en voie de développement et toute particulièrement dans les pays africains au sud du Sahara, avec une acuité encore plus grande dans les pays sahéliens où moins de 40 % des enfants ont accès à l'école de base. Il convient, toutefois, de noter que des progrès sensibles ont été faits depuis une vingtaine d'années grâce aux efforts conjugués des ministères de l'éducation nationale des pays africains et aux partenaires bi- et multilatéraux de l'école africaine, sans négliger les contributions des ONG nationales et internationales. Mais ces efforts sont, en partie, sans effet net sur les statistiques, compte tenu de la croissance démographique encore trop élevée dans la plupart de ces pays. Face à l'ampleur du défi, on observe aussi qu'un effort très net de coordination des aides a été tenté, y compris au plan de l'aide apportée par l'Union européenne aux secteurs sociaux. Cela évite en grande partie doublons et compétition stérile. En ce qui concerne la France, elle demeure, avec la Banque mondiale, le premier partenaire de l'école africaine en pays francophones subsahariens. Depuis la fin des années quatre-vingt, notre pays s'est largement impliqué dans l'appui à la rénovation de l'école de base. Cela est vrai dans le cadre des projets bilatéraux, avec par exemple, le plus important projet FAC en matière d'appui à l'école de base jamais financé par le FAC, à savoir le projet d'appui à l'école primaire en Côte-d'Ivoire, appelé " école 2000 " d'un montant de 35 millions de francs. Ce projet s'est terminé en 1998 et un nouveau projet appelé " école 2002 ", d'un montant de 15 millions, a été présenté, en 1998, au comité directeur du FAC. D'autres projets, de moindre montant certes, ont été financés dans de nombreux pays avec une composante forte d'appui à l'école de base, lorsque le programme s'inscrit dans une approche systémique. Dans le cadre multilatéral, la France est très présente au sein de la conférence des ministres de l'éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN) qui a fait, depuis la 46e session de la CONFEMEN (Yaoundé 1994), de l'éducation de base sa priorité et a produit un document de très bonne tenue sur cette problématique, document validé par tous les ministres. De même, dans le cadre de l'Association pour le développement de l'éducation en Afrique (ADEA), notre pays apporte un appui conceptuel non négligeable et peut faire valoir son point de vue dans un cénacle international au sein duquel les ministres de l'éducation nationale de la totalité du continent sont présents. La contribution de la France à l'ADEA a fortement augmenté cette année, en particulier en faveur de deux des onze groupes de travail soutenus par l'association ; celui sur la gestion et la mobilisation des personnels enseignants et celui sur les systèmes d'information statistique de l'éducation. Enfin, afin de favoriser l'accès des filles à l'école et tout particulièrement dans les pays du Sahel, notre pays, en partenariat avec l'UNICEF, a attribué, en 1998, une subvention de 7 millions de francs pour mettre en place, dans dix pays, une recherche pour faciliter l'accès à l'école et vaincre les obstacles qui s'opposent trop souvent à la scolarisation des filles (stéréotypes, traditions, etc.). Ces études, dans l'esprit des deux partenariats, devraient conduire à la mise en uvre de programmes ou actions cofinancés visant à lutter contre la sous-scolarisation des filles en Afrique subsaharienne. En ce qui concerne le cadre bilatéral, l'appui au développement de l'enseignement, en général, et de l'école de base, en particulier, demeure toujours important et de plus en plus ciblé. Les statistiques portant sur les vingt premiers bénéficiaires de l'aide française au développement de l'école de base font apparaître que le pourcentage des crédits en faveur de ce niveau d'enseignement est en constante augmentation depuis le début de la décennie, il est passé de 13 à 16 % de 1995 à 1997, sur un volume de près de 1 100 millions de francs d'aide à l'éducation en 1997, l'éducation de base bénéficie de 160 millions. L'appui à l'enseignement supérieur demeure constant (19 %) et l'effort en faveur de l'enseignement général est en baisse par rapport au concours apporté à l'enseignement technique. En 1998, la répartition sectorielle des projets FAC fait apparaître que l'enseignement bénéficie toujours du cinquième des financements de l'aide française et est le premier poste de dépenses avant le secteur de la santé. Cette tendance se traduit aussi dans la composition de notre assistance technique. Alors que depuis la fin des années soixante-dix, plus aucun instituteur français n'exerçait en coopération en Afrique subsaharienne, en dehors des écoles dites " conventionnées ", depuis le début des années quatre-vingt-dix, la coopération française s'est attachée les services d'instituteurs, maîtres formateurs, ainsi que des personnels d'encadrement de l'éducation (inspecteur d'académie ou de l'éducation nationale, directeurs d'établissement, etc.) pour les placer dans les structures d'encadrement des projets bilatéraux d'appui à l'éducation de base, dans le cadre de ce que le ministre malien de l'éducation appelle la " refondation de l'école en Afrique ".
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