Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la suggestion faite dans le rapport d'un député de Paris sur " l'utilisation des technologies de l'information, et en particulier de l'Internet, pour renforcer la présence internationale de la France et la francophonie " et remis à M. le Premier ministre le 7 décembre 1998, de mettre en oeuvre sur Internet des " labels " permettant de rassurer les utilisateurs sur la qualité des contenus et des services mis en ligne. Il souhaiterait savoir quel a été son avis sur cette suggestion et lui demande quelle suite le Gouvernement entend lui réserver.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 13/01/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire cite l'une des propositions du rapport du député Patrick Bloche intitulé " Le désir de France, la présence internationale de la France et de la francophonie dans la société de l'information " visant à acquérir une meilleure visibilité de l'Internet français par la mise en uvre de labels permettant de rassurer les utilisateurs sur la qualité des contenus et des services en ligne. Le Gouvernement s'est exprimé sur la labellisation dans le document d'orientation sur l'adaptation du cadre législatif de la société de l'information présenté le 5 octobre dernier et soumis à consultation publique. Il faut permettre aux publics de se protéger contre certains contenus. Il existe aujourd'hui une offre de produits de filtrage qui permettent de sélectionner, par exemple, les contenus auxquels un enfant aura accès ou non. Pour ce faire, les sites doivent au préalable définir quel est le public auquel sont destinés leurs contenus, par le moyen d'une étiquette dont les caractéristiques doivent être normalisées. Ces outils sont particulièrement importants dans le cadre de la mise en place de l'Internet dans les écoles, et plus généralement constituent une des réponses au problème posé par la capacité d'accès immédiate à l'ensemble des contenus de l'Internet. La labellisation est un enjeu pour la réussite de l'autorégulation des acteurs privés. Elle permet en outre d'adopter au niveau international une approche coopérative, malgré des régimes juridiques différents. Afin d'assurer la protection des internautes les plus vulnérables, les pouvoirs publics poursuivront le soutien déjà engagé au développement de l'offre française de produits de filtrage et de labellisation des sites, ainsi que l'expérimentation de ces systèmes. En parallèle, un travail de concertation avec les professionnels sera mené pour les inciter à une politique adéquate de labellisation des sites. Les pouvoirs publics veilleront en particulier à ce que les différents labels soient attribués dans le respect des règles de concurrence. Enfin, la France devra être à même de prendre des initiatives sur ce sujet au niveau international, et en premier lieu au sein de l'Union européenne.
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