Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/03/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parues aux pages 16 B et 17 B du quotidien Le Figaro du 15 février 1999 selon laquelle d'après un rapport de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail commandé par la direction de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), les " horaires (réels) de travail seraient dans certains établissements inférieurs de 25 à 30 % aux horaires affichés. " Il lui demande s'il confirme la réalisation d'une telle étude et des constatations faites. Sont-elles fiables ? Quelles vont en être les suites ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/07/1999
Réponse. - Le rapport évoqué n'était pas destiné au ministre de l'équipement, des transports et du logement. Il a été commandé par la direction générale de la SNCF pour éclairer l'entreprise et les organisations syndicales représentatives des cheminots, dans la perspective de la négociation, à engager, sur l'accord-cadre portant sur la réduction du temps de travail. La SNCF, qui bénéficie d'une large autonomie de gestion, est donc en mesure de fournir à l'honorable parlementaire toutes ses analyses et commentaires au sujet de ce rapport.
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