Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 11/03/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la mondialisation financière aggravant l'insécurité économique et les inégalités sociales contournant et rabaissant les choix des peuples, des institutions démocratiques et des Etats souverains en charge de l'intérêt général. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire de faire prévaloir l'intérêt public sur ceux des marchés financiers et des entreprises transnationales, de décider l'instauration d'une taxe sur toutes les transactions financières, notamment sur la spéculation sur les devises (taxe Tobin), dont le produit serait affecté à la lutte contre les inégalités et la misère. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire que le Gouvernement renonce à signer tout accord ou traité (tels l'AMI, accord multilatéral sur l'investissement, ou le PET partenariat économique transatlantique) aliénant la souveraineté démocratique au profit de la sphère économique et financière transnationale. Elle lui demande s'il n'estime pas souhaitable que le Gouvernement prenne une initiative au niveau du Parlement français ou du Conseil européen pour décider de l'instauration de la taxation proposée.
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La question est caduque
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